lundi, août 8

Qu’est-ce que l’usure normale d’un logement ?

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Lors de la vérification des lieux de sortie, il est nécessaire de contrôler la propriété qui a été louée et de faire un rapport de son état. Cependant, il faut veiller à ne pas mélanger l’usure normale d’une propriété et la dégradation, intentionnelle ou non, de la part du locataire. Afin de garantir que votre inventaire est le mieux fait, nous clarifierons les différences entre l’usure normale et la dégradation, intentionnelle ou involontaire.

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L’ essence du dossier :

  • Raisons essentielles pour faire un inventaire
  • Différencier l’usure normale
  • Définition et intérêt de l’ancienne grille

L’ importance de faire un inventaire des lieux de sortie

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Lorsque votre locataire décide de donner son congé, après la période de préavis légale, vous devez convenir d’une date à laquelle l’inventaire des lieux de sortie sera effectué. Suivant celle faite lors de l’entrée dans le logement, elle doit être tout aussi méticuleuse . Effectuée par le propriétaire accompagné du locataire, elle permet de vérifier le logement laissé par les occupants. Cet inventaire est généralement fait à l’amiable. En cas d’absence du locataire, ce dernier peut donner procuration à un tiers pour le représenter, tout comme le propriétaire peut nommer un huissier ou un professionnel de la gestion immobilière.

C’ est à cette occasion qu’il est possible d’observer et d’identifier les différentes dégradations faites dans le bien . Lorsqu’il est attribuable au locataire, le travail est à ses frais. Dans le cas où le dépôt de garantie est suffisant pour couvrir les frais, en tant que propriétaire, vous avez le droit de retenir le montant correspondant à la quantité de travail. Pour justifier cette déduction, il sera nécessaire de présenter au locataire des factures pour les réparations ou l’achat de remplacement des accessoires endommagés.

Cependant, la dégradation ne doit pas être confondue avec l’usure normale . En effet, si votre locataire est tenu de vous restituer votre propriété dans son état initial, il ne peut être lié par l’usure normale de l’équipement.

Usure normale et dégradation,

Lorsqu’ un locataire occupe la propriété en tant que résidence principale, il est normal que l’équipement s’use au fil du temps . Cependant, cette usure doit être due à l’utilisation normale de la propriété. Cela concerne :

— matériaux (peintures, parquet, tapis, papiers peints…)

; — équipements (sanitaires, robinetterie, menuiserie…).

Dans le cas de l’hébergement meublé, L’ inventaire de sortie prend également en compte les meubles disponibles, accessoires et appareils électroménagers . Ici aussi, l’usure normale d’un tel équipement est évaluée. Par conséquent, la vieillesse liée au temps ne peut pas être attribuée à locataire.

La dégradation est mentionnée lorsqu’il existe des preuves évidentes, volontaires ou non, de détérioration . En règle générale, si le locataire endommage l’un des éléments du bien, il doit le remplacer ou le faire réparer à ses frais et sans délai. En occupant le logement, il n’est pas tenu de vous informer si les réparations sont conformes à ses obligations en tant que locataire. À l’occasion de l’inventaire, toute dégradation non réparée doit être enregistrée.

Quand utiliser l’ancienne grille pour les lieux ?

Attaché au contrat de location, l’inventaire des lieux d’entrée sert de référence pour réaliser celui établi au moment du départ du locataire. Depuis 2014, la loi Alur offre aux propriétaires et locataires la possibilité de se référer à une grille ancienne . Ce dernier définit l’usure normale de l’équipement dans une propriété. Cette grille n’est pas obligatoire et aucun modèle n’a été légalement conservé pour date. Toutefois, le propriétaire et le locataire peuvent s’entendre sur son contenu dès la rédaction du contrat de location. Si elle est approuvée par les deux parties, elle sera authentique au moment de l’inspection des lieux de sortie.

Par exemple, lorsqu’un locataire vit dans la propriété louée depuis plus de 10 ans, il est normal que les revêtements de sol ou de murs soient usés . Alors que certains locataires s’engagent à faire en sorte que les peintures ou les papiers peints soient régulièrement refaits pour des raisons d’esthétique, d’autres ne veulent pas s’en occuper à leurs propres frais.

Il convient de rappeler que la grille obsolète ne peut être utilisée que lorsqu’elle est mentionnée dans le bail . Si ce dernier n’est pas inclus, il est nécessaire de déterminer objectivement et honnêtement s’il s’agit d’une usure normale ou d’une dégradation.