samedi, décembre 10

Quelle est la durée maximale d’une location saisonnière ?

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Les locations saisonnières sont destinées aux personnes de passages comme les touristes. Ceux-ci effectuent généralement un séjour de courte durée. Les personnes de passages peuvent louer une maison ou un appartement à la journée, à la semaine ou au mois.

Location saisonnière : pour combien de temps ?

Une location est dite saisonnière lorsqu’elle est de courte durée. À ce titre, elle peut durer une journée ou plusieurs mois. Elle ne peut toutefois dépasser la durée d’une saison. Ainsi, la durée maximale d’une location saisonnière est de 3 mois (soit 90 jours consécutifs). La durée de la location saisonnière est encadrée par la loi Hoguet qui vise à limiter les abus en matière de location saisonnière. Après cette durée, le locataire ne peut renouveler son contrat de location saisonnière.

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Le bail de location est-il obligatoire pour ce type de location ?

Le locataire est tenu de signer un contrat de location. Le propriétaire doit établir le contrat de location saisonnière par écrit. Il doit le signer et le faire signer par le locataire ou son représentant. Il faut noter que le propriétaire doit mener certaines démarches avant de mettre en location son bien immobilier. Ce type de location respecte une réglementation précise. Les démarches diffèrent donc en fonction de la qualité du bien immobilier à mettre en location. En tant que propriétaire, lorsque vous souhaitez mettre en location votre résidence principale, vous n’êtes pas obligé de mener des démarches auprès de la mairie. Mais il n’est pas possible de mettre en location votre résidence principale pendant plus de 120 jours dans la même année.

Lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, le propriétaire a l’obligation de déclarer sa location saisonnière auprès de sa mairie. Les démarches à mener varient parfois d’une mairie à une autre. La meilleure solution est de vous rapprocher de la mairie pour prendre connaissance de la procédure à suivre afin d’éviter les sanctions.

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Que doit contenir un bail de location saisonnière ?

Le contrat de location saisonnière comprend plusieurs points.

  • Identité du bailleur ou propriétaire : il s’agit de son nom, prénom et adresse complète. Celui-ci doit également mentionner son Siret dans le cas d’une location meublée.
  • Identité du locataire : le contrat comporte aussi l’identité du locataire (nom, prénom et adresse complète).
  • Adresse du logement et ses principales caractéristiques : il s’agit de la surface habitable, le type de bien (appartement, maison, cabane, chalet ou autres). Il faut aussi mentionner le nombre de pièces et le nombre maximum d’occupants.
  • La durée de la location : il faut aussi mentionner dans le contrat les dates, la durée de la location et les heures d’entrée et de sortie du locataire.
  • Les prix de la location et les prestations annexes : le montant de la taxe de séjour et le montant de l’acompte doivent être mentionnés dans le contrat. Si vous offrez aussi des prestations annexes, il faudra préciser leur tarif.
  • Les conditions de paiement : il faut préciser dans le contrat les modalités de paiement d’un acompte et du solde ainsi que les dates limites pour les verser.
  • Les conditions d’annulation du contrat : elles sont indispensables pour bénéficier d’un dédommagement en cas d’annulation du contrat par le propriétaire ou le locataire.

Le propriétaire peut également définir dans le contrat des conditions générales de location. Il s’agit des règles applicables à l’intérieur de son logement. Il faudra aussi accompagner le contrat de l’état des lieux et l’inventaire des équipements.

Est-il possible de résilier le contrat de location saisonnière ?

Oui, le locataire comme le propriétaire peut résilier le contrat. C’est pour cela que le contrat de location de courte durée doit comporter les modalités d’annulation. Dans ce cas, le contrat doit être résilié suivant ces modalités. En absence de modalités d’annulation, les deux parties doivent se fier à la réglementation.

Résiliation du contrat par le locataire

Lorsque le locataire souhaite résilier le contrat alors qu’il a déjà versé un acompte, le propriétaire peut lui réclamer l’intégralité du loyer. S’il a versé des arrhes, il va perdre le montant déjà versé.

Résiliation du contrat par le propriétaire

Si le propriétaire décide de rompre le bail de location de courte durée, il doit rembourser le locataire au cas où celui-ci aurait déjà versé un acompte. Le locataire peut aussi exiger des indemnités pour préjudice subi (préjudice moral ou financier). Si le locataire a réglé des arrhes, le propriétaire doit lui verser le double de la valeur des arrhes.