dimanche, mai 26

Les grandes étapes de la vente d’un bien

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La vente d’un bien immobilier passe par plusieurs étapes. Du moment où on a trouvé le potentiel acquéreur jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif, il peut s’écouler plusieurs mois. Même si vous, vendeur ou acquéreur, êtes pressé de conclure la transaction, il y a des étapes à ne pas brûler.

La promesse de vente

Lorsque le vendeur trouve l’acquéreur idéal, il doit présenter une promesse de vente qu’on appelle aussi la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur s’engage à vendre son bien à l’acquéreur à un prix convenu entre les deux parties. Il est à préciser que cet engagement n’est valable que pour deux ou trois mois. Pendant cette durée, le vendeur ne peut conclure avec un autre potentiel acquéreur et ne peut pas renoncer à la vente.

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Le compromis de vente

Lorsque l’acheteur est prêt, les deux parties peuvent passer à la signature du compromis de vente. Si pour la promesse de vente, il n’y a que le vendeur qui était engagé, pour le compromis, ce sont les deux parties qui s’engagent. Le vendeur lui s’engage à la livraison du bien et l’acheteur au versement du prix convenu. Pour que l’acte soit authentique et soit valide aux yeux de la loi, il faut passer chez le notaire pour la signature du compromis de vente.

Même si la signature du compromis de vente peut se faire avec l’intermédiaire de l’agence immobilière, on vous conseille de choisir le notaire 56. Ce dernier est plus apte à rédiger un bon compromis de vente. En effet, ce contrat doit être précis et convenir aux deux parties pour éviter les mauvaises surprises. C’est pour cette raison qu’on indique dans le compromis les conditions ou les clauses suspensives. Ce sont les conditions ou les clauses qui peuvent bloquer la signature de l’acte de vente définitif.

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Pour valider partiellement la vente, l’acheteur peut verser une indemnité d’immobilisation lors de la signature du compromis de vente chez le notaire. Rassurez-vous : cette indemnité est imputée du prix final. Si l’acheteur se désiste, il ne pourra pas demander le remboursement, car cette indemnité sera encaissée par le vendeur pour compensation financière.

L’acte définitif de vente

Trois ou quatre mois après la signature du compromis de vente, il faut se rendre à nouveau chez le notaire pour la signature de l’acte définitif de vente. Cette étape peut se faire tant que l’acheteur a réalisé toutes les conditions et clauses suspensives indiquées dans le compromis de vente. Avant de se présenter chez le notaire, les deux parties doivent rassembler tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction.