Comment changer de conseil syndical ?
****0L’élection ou la révocation du président du conseil syndical soulève de nombreuses questions sur la procédure à suivre.
Comment le choisissez-vous ? Est-il possible de le révoquer ? Nous allons essayer d’y répondre.
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Certains députés nous disent que le président du conseil syndical sera élu lors d’une assemblée générale. Que dit la loi à ce sujet ?
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1/ Comment choisir le président du conseil syndical
L’ article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Le Conseil syndical élit son président parmi ses membres ».
Cela implique ce qui suit : — l’assemblée générale n’est pas destinée à élire le président du conseil syndical ; — Le conseil syndical doit élire son président en dehors d’une assemblée générale, conformément aux dispositions du règlement sur les condominiums (s’il l’inclut) et non lors d’une réunion ou d’une consultation par courriel de tous les membres.
Par conséquent, même si l’élection du président du conseil syndical a été prise par erreur le jour de l’assemblée générale, il est donc possible d’y revenir lors d’une réunion du Conseil syndical.
Par conséquent, le vote sur la ou les candidatures présidentielles doit être conforme aux conditions prévues dans le statut de la copropriété. Souvent, ce dernier ne prévoit pas de procédure de vote. Il sera alors nécessaire de convoquer tous les députés et de voter et de voter à la majorité des membres présents.
2/ Est-il possible de le révoquer après l’élection ?
Si, pour diverses raisons, le président du conseil syndical « ne fait pas l’affaire », la situation n’est pas fixe.
En fait, lors d’une réunion, il est possible d’aller dans le sens inverse : voter pour la révocation du président du conseil syndical.
Si tel est le cas, le révoqué président membre du Conseil syndical, et il est approprié à l’élection d’un autre président dans la suite.
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