lundi, juin 24

Les informations à fournir pour le calcul de l’impôt sur le revenu

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Les informations à fournir pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Pour toute personne qui loue un bien vide, il faut remplir une déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044). Chaque contribuable louant un bien immobilier vide peut choisir entre une micro-tenure foncière ou réelle afin de réduire ses impôts. Dans le régime du moment, vous devez indiquer tous vos loyers avec la possibilité de réduire plusieurs frais avant l’engagement de l’impôt.

Il est important de bien renseigner toutes les informations pour le calcul de votre imposition afin d’éviter d’énormes répercussions fiscales. Faisons le point dans cet article sur tous les frais déductibles lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

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Remplissage de la déclaration sur le revenu 2044 : déduction des intérêts sur l’emprunt à ne pas oublier

Lors du remplissage, vous devez accorder une attention toute particulière à la ligne 250. Elles concernent les intérêts sur les prêts payés qui sont déductibles. Il s’agit par exemple des commissions (frais de dossier) prises par la banque, des contributions à un fond mutuel de garantie, des frais d’hypothèque et l’assurance emprunteur.

Une fois que vous avez bouclé le remplissage de la déclaration sur le revenu foncier, le montant net imposable va apparaitre sur la ligne 263 (case 4ba). Ce montant est assujetti aux déductions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

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Remplissage de la déclaration sur le revenu 2044 : loyers et revenus fonciers de la ligne 210 à la ligne 215

Ligne 211 : les loyers reçus au cours de l’année précédente doivent être indiqués sur cette case. Il est également question d’inclure les loyers prépayés ;

Ligne 212 : si votre locataire s’est acquitté d’un droit que vous deviez payer, vous devez le mentionner sur cette ligne ;

Ligne 213 : les  subventions que vous avez éventuellement reçues (ANAH) doivent être mentionnées sur cette ligne car elles seront taxées. Le dépôt de garantie quant à lui n’est pas imposable et ne doit dont pas figurer sur la ligne 213 ;

Ligne 214 : cette ligne est réservée exclusivement aux personnes offrant un hébergement gratuit ;

Ligne 215 : cette lige est réservée au calcul du total propre. C’est le loyer brut imposable sur lequel il est possible de déduire des frais.

Les informations à fournir pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Remplissage de la déclaration sur le revenu 2044 : frais déductibles du revenu foncier de la ligne 221 à la ligne 230

Il est important de remplir scrupuleusement le contenu de cette section en faisant attention à ne rien oublier car les montants indiqués permettent de réduire les prélèvements sociaux et les impôts.

Ligne 221 : pour la déduction des sommes versées à une personne qui est chargée de garder le bâtiment (salaires et impôts de sécu sociales inclus) ;

Ligne 222 : il est possible d’y déduire 20 euros par local loué. Les autorités considèrent ces montants comme ceux de courrier et téléphone à partager avec le locataire ;

Ligne 223 : elle concerne le paiement d’une assurance propriétaire non occupant sur le bien loué, notez qu’il s’agit d’un montant déductible ;

Ligne 224 : cette ligne concerne les travaux que vous pouvez supprimer avant l’engagement de la taxe. Notez cependant que les travaux de construction ne pas sont déductibles tandis que les réparations et les améliorations le sont ;

Ligne 225 : s’il s’avère que votre locataire est parti sans payer  de frais, il est possible de les déduire  sur cette ligne ;

Ligne 226 : les indemnités d’expulsion qui ont été payées sont déductibles si vous demander le départ du locataire afin d’avoir de meilleures conditions de location ;

Ligne 227 : elle concerne l’impôt foncier qui est déductible. Il faut faire attention à la nuance avec l’impôt sur les femmes au foyer des ordures ménagères qui lui est non déductible ;

Ligne 228 : le remplissage de cette case concerne les personnes qui louent sous les régimes Borloo ou Besson. En cas de location classique, laissez cette case vide ;

Ligne 229-230 : ces deux lignes ne s’appliquent qu’aux personnes qui louent en copropriété. Notez que la case 229 va diminuer le revenu imposable des biens tandis que la ligne 230 va l’augmenter.