Aujourd’hui, je mets à disposition un simulateur gratuit pour calculer les droits à régler lors d’une donation ou d’une succession. Chaque simulation affiche un montant arrondi à l’euro près, et rien ne vous empêche d’enchaîner les essais selon vos besoins. Peu importe la configuration familiale, l’outil a prévu le cas.
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Pour vous permettre d’y voir clair, voici ce que le simulateur couvre :
- Calcul des droits de donation et de succession pour enfants, partenaires, frères et sœurs, et autres proches
- Gestion des fiscalités applicables à la transmission et au don
- Prise en main rapide : suffit-il d’entrer le montant du don ou de la succession en premier ?
- L’outil sert également à visualiser l’abattement déjà utilisé lors d’un don
Simulateur de droits pour donations et successions : enfants, partenaires, frères et sœurs, proches
Déterminer ce que vous devrez verser au fisc lors d’une transmission ou d’un don n’a rien d’intuitif. Les taux varient selon la relation entre donateur et bénéficiaire : un enfant ne sera pas taxé comme un neveu ou qu’un ami. À cela s’ajoutent des abattements variables selon le type de transmission. Ce simulateur gratuit vous donne l’estimation des droits à régler en seulement trois étapes. Il propose quatre modules distincts, adaptés à chaque situation familiale : calcul spécifique pour enfants, petits-enfants, frères et sœurs, conjoints ou partenaires, et personnes extérieures à la famille. L’outil a été conçu pour s’adapter à la plupart des configurations courantes, en tenant compte des abattements légaux. Quelques exceptions plus rares sont détaillées plus bas.
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Fichier Excel : calculer les droits de donation ou de succession
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Droits de succession et de donation pris en charge par le simulateur
L’utilisation du logiciel est directe. Remplissez trois champs et le calcul tombe automatiquement. Les quatre modules proposés permettent :
- En bleu, de calculer les droits à régler pour une transmission ou un don à un enfant
- En violet, d’estimer les droits lors d’une succession dont on hérite de ses grands-parents
- En orange, de calculer les frais pour une transmission à un partenaire ou à une personne hors famille
- En vert, d’évaluer ce que paient les frères ou sœurs lors d’une succession ou d’un don
Presque tous les cas sont couverts, à l’exception notable du don entre grands-parents et petits-enfants, où l’abattement diffère d’une succession classique. À noter : pour les couples mariés ou pacsés, aucune fiscalité sur la succession, et l’abattement grimpe à plus de 80 000 € en cas de donation.
Simulateur : commencer par le montant du don ou de la succession ?
Le simulateur accepte tous types de biens (liquidités, immobilier, mobilier, comptes…). Pour une donation, indiquez simplement la valeur de ce qui est transmis. Pour une succession, il s’agit du patrimoine net, ce qui ne correspond pas toujours à la valeur brute du patrimoine. Quelques précisions pour affiner le calcul :
- Seuls les biens hors assurance-vie doivent être pris en compte
- La résidence principale bénéficie d’une décote de 20 % sur sa valeur, sous certaines conditions
L’assurance-vie relève d’un régime à part lors d’une succession : elle n’entre pas dans le calcul du simulateur. Le notaire appliquera aussi la décote de 20 % sur la résidence principale si les conditions sont réunies.
Exemple concret : une résidence principale estimée à 250 000 €, 50 000 € en liquidités, 50 000 € de mobilier et véhicules, 100 000 € en assurance-vie. Pour simuler les droits de succession :
, Résidence principale : 250 000 € × 80 % = 200 000 €
, Autres biens hors assurance-vie : 50 000 € + 50 000 € = 100 000 €
On indique donc 300 000 € dans la première case du simulateur. L’assurance-vie, elle, sera imposée selon des règles spécifiques, détaillées dans cet article.
Le simulateur permet de prendre en compte l’abattement déjà consommé lors d’un don
La deuxième case à remplir est simple : le nombre de bénéficiaires (enfants, petits-enfants, etc.) concernés par la transmission.
La troisième demande un peu plus d’attention. Si aucun don n’a été fait au bénéficiaire au cours des quinze dernières années, indiquez 0. Sinon, inscrivez la somme déjà donnée à chaque personne sur cette période, en respectant le plafond légal (100 000 € pour un enfant, 1 594 € pour un petit-enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur). Si vous avez dépassé ces montants, contactez directement pour un calcul adapté.
Chaque héritier bénéficie d’un abattement avant calcul des droits : 100 000 € pour un enfant, 1 594 € pour un petit-enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur. Si rien n’est renseigné dans la troisième case, l’outil considère que l’abattement est encore disponible. Après un don, ce montant est considéré comme consommé, et l’abattement ne se renouvelle qu’après quinze ans. Si une succession intervient et que l’abattement a déjà été utilisé, il n’est plus applicable. Noter ce qui a déjà été transmis permet donc d’ajuster le calcul.
Cas pratique : Un parent dispose de 300 000 € hors assurance-vie et a deux enfants. Il a déjà donné 20 000 € à chacun il y a huit ans. Pour savoir quels droits seront dus en cas de décès, il remplit le simulateur ainsi :
Case 1 : 300 000 € de patrimoine transmis
Case 2 : 2 enfants
Case 3 : 20 000 € d’abattement déjà utilisé par enfant
Le simulateur Excel applique la fiscalité en vigueur sur les droits de donation et de succession telle que fixée en 2021.
Fichier Excel : calcul des droits de donation ou de succession, Téléchargement ici
