lundi, septembre 20

Comment annexer un terrain ?

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Vous êtes tout proche, en tant qu’entité, d’un territoire qui vous a toujours intéressé. Vous pouvez toujours l’annexer. Pour ce faire, observez les recommandations suivantes.

Acheter le terrain

Afin d’annexer légalement un territoire, vous ne devez fournir qu’un droit de propriété sur le sol. Cela ne vous sera délivré qu’une fois le terrain acheté en votre nom. Vous devriez contacter le propriétaire légitime et légal du territoire en question. Après une certaine durée de négociation, vous lui ferez des propositions avantageuses soutenues par des arguments pertinents. Dès qu’il se laisse convaincre, vous devez vite débloquer les fonds et lui fournir la convention de vente à signer ainsi que d’autres pièces administratives. Il ne devra pas avoir la possibilité d’hésiter. Vous devenez alors propriétaire légal et légitime du terrain. Cela vous permettra de réaliser l’annexion en toute légalité.

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Produire les papiers utiles

L’annexion d’un territoire peut faire l’objet de plusieurs contestations et de remue-ménage. Il faut penser à écarter ce risque. Pour cela, la constitution de pièces à déposer aux autorités de tutelle est obligatoire.

Entre autres pièces, l’on a principalement le droit de propriété et/ou la convention de vente. Ces documents attestent que l’on a acquis les terres par voie légale et qu’on peut répondre devant les juridictions compétentes.

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  • Le droit de propriété: c’est une pièce qui indique l’identité du propriétaire d’un territoire. Vous fournirez la copie originale et une copie conforme légalisée.
  • La convention de vente: si vous comptez annexer le terrain, c’est qu’il vous appartient. L’on vous l’a donc vendu à un prix donné, en une période donnée avec des témoins précis. La justice pourra vérifier cela directement sur papier.

Aller devant les juridictions compétentes

Les juridictions compétentes sont les instances habileté à décider de la mise en œuvre ou pas de votre projet. Ici, l’on parle précisément des tribunaux. Ils sont aptes à vous fournir une autorisation pour annexer un terrain. Une fois, leur approbation en main, vous êtes en droit d’annexer le terrain en question sans avoir de procédure de réclamation contre la vôtre.

Pour précision, aucun document en dehors d’une autorisation des tribunaux ne peut être reçu comme preuve de l’existence d’un droit d’annexion de terrain.

Obtenir l’aval de la justice

Une fois, la procédure enclenchée, la justice va pour commencer étudier le dossier. De cette façon, elle peut s’assurer qu’aucune partie ne se moque d’elle ou n’essaye de la tromper. Au cas où ces cas se présenteraient, les fautifs auront droit à des peines allant des amendes aux enfermements sur une durée déterminée en passant par des dommages-intérêts. Si, au contraire, tout est normal, l’on passera à la phase du procès. C’est à ce niveau qu’il faudra prouver que l’on a le droit de faire une telle demande. Elle aboutira dans un délai court en l’occurrence et le juge statuera en votre faveur.

Enfin, le document d’autorisation d’annexion ou une décision du juge vous donnera satisfaction. Vous serez à partir de cet instant considéré comme propriétaire du territoire en question.