« Propriétaires, loyer en paix » : voici le slogan de la campagne lancée par le gouvernement pour relancer la location de logements existants. En effet, en France, trop de logements anciens sont vacants (environ 3 millions selon l’INSEE) et pour encourager les propriétaires à les remettre sur le marché, ce fameux système de « location solidaire » a été mis en place. Explications…
Pour qui ? pour quoi ?
Solibail, c’est avant tout un acte concret de solidarité. L’idée ? Permettre à des personnes en difficulté de retrouver un toit, tout en offrant aux propriétaires une formule stable et sécurisée. Sur le plan pratique, le dispositif repose sur un contrat établi entre le propriétaire et une association agréée par la préfecture. 
Le bail s’étend sur au moins 3 ans. L’association, en tant que locataire officielle, prend en charge l’intégralité des frais : loyers, charges, entretien régulier, réparations… Les occupants, eux, sont des personnes ou familles à faibles ressources, orientées par les services sociaux. Ils signent une convention d’occupation avec l’association, ce qui leur garantit non seulement un logement, mais aussi un accompagnement social au quotidien. Dans cette configuration, ils versent une participation adaptée à leurs moyens, pour contribuer au paiement du loyer.
A lire aussi : Exonération taxe logement vacant : astuces légales pour y parvenir
Voyons maintenant à quels logements s’adresse ce dispositif.
Propriétaire d’un bien et séduit par l’idée ? Pour entrer dans le dispositif, le logement doit répondre à plusieurs critères précis. Sont acceptés les logements allant du studio jusqu’au cinq pièces, loués en non meublé. Mais ce n’est pas tout. Le logement doit respecter les normes de décence définies par le décret du 30 janvier 2002 : sécurité des occupants, équipements de base, surface minimale, absence d’insalubrité… En clair : un appartement ou une maison ni trop vétuste, ni dangereux pour la santé. Si vous souhaitez approfondir la question du zonage, le site du Ministère de la Cohésion des territoires détaille les secteurs concernés.
A découvrir également : Démarches pour prouver qu'un logement n'est pas résidence secondaire : conseils juridiques
Venons-en aux règles du jeu pour les loyers.
Dans les zones dites tendues, le montant du loyer obéit à un cadre défini par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les plafonds, révisés chaque année, s’appliquent hors charges. Voici un aperçu des plafonds en vigueur selon la zone géographique :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|---|
| Loyer intermédiaire | 16.83€/m2 | 12,5 €/m2 | 10,07 €/m2 | 8,75 €/m2 | 8,75 €/m2 |
| Loyer « social » | 11,77 €/m2 | 9,06 €/m2 | 7.80/m2 | 7.49 €/m2 | 6,95 €/m2 |
| Loyer « très social » | 9,16 €/m2 | 7,05 €/m2 | 6,07 €/m2 | 5.82 € /m2 | 5,40 €/m2 |
Un dispositif avantageux pour les propriétaires
Solibail n’a pas seulement vocation à soutenir les personnes en difficulté. Le système offre aussi des atouts non négligeables pour les bailleurs. Ces bénéfices méritent d’être détaillés :
- Gestion déléguée, tranquillité garantie : l’association prend en charge la gestion du bien. Les démarches administratives, le suivi locatif, l’encaissement des loyers et le règlement des frais : tout passe par elle.
- Sécurité des revenus : la structure associative, agréée et soutenue par l’État, verse le loyer au propriétaire selon le bail, même si le logement connaît une vacance ou si l’occupant rencontre des difficultés de paiement. Pour le propriétaire, le risque d’impayé n’existe pas : l’association assume la perte, pas lui.
- Avantage fiscal : sous conditions, une déduction allant jusqu’à 85 % des revenus locatifs est possible. Pour certains bailleurs, cela représente un vrai coup de pouce sur la déclaration de revenus.
- Bien suivi, bien restitué : l’association veille à l’entretien courant et au respect du logement. Elle assure des passages réguliers, accompagne les occupants, et prend à sa charge les menus travaux qui incombent normalement au locataire. À la sortie, le logement doit être rendu vide et en bon état, comme stipulé dans le bail. Il arrive que l’association finance des remises en état si besoin. En revanche, le propriétaire reste légalement responsable des obligations qui lui incombent : l’association ne peut s’y substituer.
Pour inciter davantage encore les propriétaires, une prime de 1 000 € était proposée, jusqu’au 31 décembre 2022, par l’Anah, pour toute mise en location via une association ou une agence immobilière sociale agréée, sur une durée minimale de trois ans. Une mesure qui a séduit bon nombre de bailleurs hésitants à franchir le pas.
Au final, Solibail s’impose comme une solution doublement gagnante : engagement social pour les uns, tranquillité et sécurité pour les autres. Reste à savoir si le marché immobilier saura suivre la cadence, et si les propriétaires accepteront de faire confiance, à long terme, à ce modèle qui bouscule un peu les habitudes.
