Depuis 2015, la loi Hamon facilite la résiliation de certains contrats d’assurance. Jusqu’à cette date, cela ne pouvait être fait qu’à des moments précis. Au fur et à mesure que la date limite passait, nous avons dû attendre une nouvelle. La loi Hamon modifie donc le jeu, mais ne s’applique pas à tous les contrats.
Tous les contrats ne sont pas soumis à la loi Hamon
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon ne concerne qu’une partie des assurances. Sont concernés l’assurance habitation, l’assurance auto et moto, ainsi que les assurances dites « dommages ». Les garanties affinitaires, comme celles qui protègent un smartphone ou un appareil électroménager, tombent aussi sous le coup de cette réglementation.
Pour les prêts immobiliers, la loi Hamon accorde aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance durant la première année suivant la signature du contrat. Cela vaut aussi bien pour l’achat d’un logement principal ou secondaire que pour les locaux professionnels, ou encore pour le financement de travaux ou la construction sur un terrain.
En revanche, certaines protections restent insensibles à la loi Hamon : l’assurance vie, les contrats obsèques, les garanties décès, la complémentaire santé ou l’assurance professionnelle ne sont pas concernés par ce dispositif.
Nouvelles conditions de résiliation pour l’assurance obligatoire
Avec la loi Hamon, il n’est plus question d’attendre la date anniversaire pour se libérer de son contrat. La règle est claire : passé un an d’engagement, la résiliation devient possible à tout moment. Petite précision, toutefois : pour les contrats signés avant le 1er janvier 2015, il a fallu patienter jusqu’à la prochaine échéance avant de profiter de cette souplesse.
Remplir ces conditions ouvre la voie à des démarches largement simplifiées. Désormais, dès que vous sélectionnez un nouvel assureur, c’est lui qui prend la main sur toute la procédure. Échanges entre assureurs, formalités de résiliation : tout est délégué. Ce passage de relais s’effectue en un mois. Durant cette période, la continuité de la couverture est garantie. Le nouveau contrat démarre exactement au moment où l’ancien s’arrête, sans laisser de vide.
Autre point pratique : si l’ancienne assurance avait été réglée à l’année, le trop-perçu vous est remboursé.
Pour que le nouvel assureur puisse agir en votre nom, il vous demandera de signer un mandat. Ce document officiel lui donne le feu vert pour gérer la résiliation de bout en bout.
Assurance facultative : dispositions différentes
Parmi les contrats, certains ne sont pas imposés par la loi. On pense notamment à l’assurance habitation lorsqu’on est propriétaire occupant, ou à l’assurance emprunteur hors obligation bancaire. Même chose pour l’assurance affinité.
Dans ces situations, la démarche repose sur l’assuré. Pour mettre fin à l’une de ces assurances, il faut adresser une demande écrite à l’assureur, en respectant un délai d’un mois avant la date souhaitée de résiliation.
Après réception de la demande, l’assureur envoie une lettre qui précise la date précise de fin de contrat. À partir de là, il peut arriver que la couverture prenne fin quelques jours avant la souscription d’une nouvelle police. La loi prévoit alors un remboursement pour la période non couverte. L’assureur doit procéder à ce remboursement dans un délai d’un mois.
Pour l’assurance emprunteur liée à un crédit immobilier, là aussi, c’est à l’assuré de prendre l’initiative. Il faut envoyer un courrier recommandé à l’assureur, dans les délais fixés, et en informer également l’établissement prêteur si ce n’est pas le même organisme. Dans ce courrier, il faut exprimer sa volonté de résilier, indiquer la nouvelle assurance choisie, qui devra offrir au moins un niveau de protection équivalent à l’ancien contrat. Les organismes contactés disposent alors de 10 jours pour répondre.
Choisir une nouvelle assurance habitation après résiliation de l’ancienne
Vous venez ou vous comptez résilier votre assurance habitation, car le contrat ne vous convient plus ? Comme vous l’avez lu, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à sa date d’anniversaire. Lorsque vous allez souscrire au nouveau, vous allez donc vous assurer pour un an. Il est ainsi primordial de choisir un assureur qui propose les meilleures garanties.
Analysez les devis
Avant de choisir votre assureur, vous devez analyser les devis qu’ils proposent. Le plus simple est de se servir d’un outil de comparaison qui va vous donner des dizaines de devis assurance habitation en quelques minutes. Vous remarquerez que choisir l’assurance la moins chère n’est pas forcément la solution. Il est impératif qu’elle couvre tout ce dont vous avez besoin. Vous devez aussi prendre en compte le fonctionnement de l’assurance. Est-il possible de déclarer ses sinistres en ligne ? Comment consulter un conseiller ?
Les garanties de votre assurance sont très importantes, mais le service client l’est tout autant.Chez Allianz, vous pouvez profiter des services d’une agence classique avec tous les avantages d’un assureur en ligne. C’est la solution la plus complète pour gérer ses contrats facilement.
Changer d’assurance ne se limite pas à remplir un formulaire. C’est aussi l’occasion de repenser ses besoins, de comparer les offres et de gagner en sérénité. Parce qu’au fond, choisir la bonne protection, c’est aussi choisir la tranquillité face aux imprévus de la vie.
