Tout le monde pense que le conseil syndical fonctionne comme une horloge suisse, mais la réalité s’avère souvent plus chaotique. L’élection, ou la révocation, du président du conseil syndical suscite chaque année son lot d’interrogations et de débats animés au sein des copropriétés.
Comment s’organise ce choix ? Peut-on réellement démettre un président en cours de mandat ? Passons en revue ces points parfois sources de crispations et de malentendus.
La rumeur circule : certains députés affirment que le président du conseil syndical doit être élu lors d’une assemblée générale. Mais que dit la législation, concrètement ?
1/ Nommer le président du conseil syndical : mode d’emploi
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 est limpide : « Le Conseil syndical élit son président parmi ses membres. »
En clair, cela signifie deux choses :
- l’assemblée générale ne procède pas à l’élection du président du conseil syndical ;
- c’est à l’ensemble du conseil syndical d’élire son président, hors assemblée générale, en respectant ce qui est prévu dans le règlement de copropriété (quand c’est le cas) et non via une consultation écrite ou un vote électronique improvisé.
Si, par erreur, la désignation du président a lieu lors de l’assemblée générale, rien n’est gravé dans le marbre : il est tout à fait envisageable de corriger le tir lors d’une réunion du conseil syndical.
Le vote doit donc s’organiser dans le respect du règlement de copropriété. Souvent, ce dernier ne prévoit rien de spécifique. Dans ce cas, il faut alors réunir tous les membres du conseil syndical et procéder à un vote à la majorité des présents. Simple, mais à ne pas bâcler.
2/ Mettre fin au mandat : comment révoquer le président ?
Si le président du conseil syndical ne répond plus aux attentes, la situation reste évolutive. Rien n’oblige à subir une présidence qui ne fonctionne pas.
Un vote en réunion peut suffire à tourner la page : les membres du conseil syndical peuvent ainsi décider de mettre fin au mandat en cours. Après le vote, l’ancien président demeure membre du conseil syndical, sauf décision contraire, et l’on procède alors à l’élection d’un nouveau président selon la même procédure.
Les tensions ou blocages ne sont pas une fatalité. Face à des difficultés internes persistantes, il existe des solutions concrètes. Par exemple, AFCOPro peut accompagner les conseils syndicaux à distance pour débloquer les situations délicates : [email protected]
Changer de président au sein d’un conseil syndical, ce n’est ni une épreuve de force ni un coup d’État. Plutôt un ajustement salutaire pour remettre la copropriété sur les rails. La dynamique du groupe, elle, ne tient souvent qu’à un vote bien mené.
